Forme juridique de l’entreprise.

Une fois le projet défini et les responsabilités de chacun établies, le premier pas de notre démarche entrepreneuriale est de choisir le statut juridique de notre entreprise.
Après l'analyse de l’ensemble des possibilités nous avons créé une association grâce à la loi 1901. Notre choix se justifie par les motifs suivants :

- pas de capital,
- pas de contraintes particulières comme une société commerciale,
- permet de tester une activité commerciale sans prendre de risques,
- pas de problème de statut étudiant/salarié,

- simplification de l’ensemble des démarches internes comme externes à l’entreprise.

- n'a pas besoin d'être déclarée (sauf si l’association a besoin d’une personne morale comme dans notre cas),

- peut fonctionner sur un mode horizontal (pas de structure hiérarchique),

- seul l’article 5 de la loi 1901 demande d’établir le poste du responsable face à la loi (président).

Dans notre cas, il faut déclarer la création de l'association (préfecture de la Seine et Marne) et en faire la publicité dans le Journal Officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne :

-la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, les aides provenant du partenariat ou du mécénat, etc,
- la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurance, contrat de prestation de services…),
- la possibilité d'employer des salariés.